Mentions légales
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Finalités
Conformément au RGPD (Règlement général européen de protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018), vos données personnelles collectées ont pour finalité toute communication avec le CNEF dans le cadre du site servicepastoralparlementaires.org.
Base légale
La base légale est votre consentement, en vertu de l’article 6.1 a du RGPD.
Destinataires
Vos données sont destinées au CNEF, en tant que responsable du traitement, au SPP, à son sous-traitant Asso Connect et ses services, ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, le cas échéant).
Durée
La durée de traitement des données par le CNEF est limitée à 5 ans après le dernier contact. À tout moment, vous pouvez retirer votre consentement en contactant le CNEF.
Données obligatoires/facultatives
La fourniture de ces données est obligatoire pour les finalités concernées.
En contactant le CNEF, responsable du traitement (contact@lecnef.org), vous pouvez accéder à vos données ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données et du droit à la portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par le CNEF, vous pouvez contacter contact@lecnef.org ou notre délégué à la protection des données (DPO) : dpo@lecnef.org. Le cas échéant, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle comme la CNIL (www.cnil.fr).
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